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juillet 2018

Tenue vestimentaire au travail : short et bermuda sont-ils autorisés ?

By | Actualité

 

Lorsqu’il fait chaud, nombreux sont ceux qui rêvent de troquer leur pantalon contre un bermuda ou un short…Quels droits ont les salariés?

 

Par principe, chaque salarié peut s’habiller comme il l’entend, s’agissant d’une liberté individuelle.

Cependant l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté vestimentaire car ce n’est pas une liberté fondamentale (Cass. soc. 28 mai 2003, n° 02-40273).

Sa décision doit cependant être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (article L 1121-1 et L 1321-3 du code du travail).

 

Ces notions ne sont pas clairement définies et il convient d’apprécier le port d’une tenue en fonction des conditions d’exécution du contrat de travail.

Ainsi l’employeur qui doit assurer la sécurité de ses salariés, peut  imposer le port de tenue spécifiques et même d’équipements de protection individuelle (casques,  vêtements isolants pour manipulations dangereuses…), incomptables avec une tenue légère.

Dans les entreprises commerciales ou de prestations de services, l’employeur  peut par ailleurs exiger à certaines conditions le port d’un uniforme  pour des raisons de sécurité ou d’hygiène ou dans l’intérêt de la clientèle. Dans cette hypothèse, le short sera proscrit sauf s’il fait partie de cette tenue de travail imposée.

 

Il y a peu de décisions sur le sujet.

La Cour de Cassation a jugé qu’était justifié le licenciement d’un salarié d’une entreprise métallurgique venu travailler un jour en  bermuda puis les jours suivants malgré les observations orales puis écrites de ses supérieurs hiérarchiques lui demandant de porter un pantalon sous la blouse prescrite par les consignes de sécurité. (Cass.soc  28.05.2003 n°02-40273 et 12.11.2008 n°07-42220). Les juges ont :

  • Constaté que la tenue vestimentaire du salarié était incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail qui pouvaient le mettre en contact avec la clientèle
  • Retenu l’opposition forte et persistante du salarié faisant évoluer un incident mineur en contestation de principe et en lui donnant une publicité de nature à décrédibiliser la hiérarchie et porter atteinte à l’image de la société.

 

D’une façon générale, une tenue correcte et propre peut être demandée, ainsi qu’un vêtement décent qui ne porte pas atteinte à la réputation ou à l’image de marque de l’entreprise.

Le « bom bom short » est déconseillé car susceptible de porter un trouble dans l’entreprise et de nuire à l’image de marque de celle-ci. En ce sens le licenciement d’une salariée portant un chemisier transparent laissant apparaitre sa poitrine avait été validé par les juges (Cour d’Appel de Nancy, 29.11.1982 ). La décision est ancienne mais devrait toujours être d’actualité.

Si vous n’êtes pas en contact avec la clientèle et si le port d’un short ou d’un bermuda ne présente pas de danger dans l’exécution de vos fonctions, en revêtir un  ne devrait pas poser de difficultés, surtout si votre lieu de travail n’est pas climatisé !

Attention cependant aux remarques et interdictions émanant de votre hiérarchie.

 

Sur ce, je vous souhaite un bon été.

 

Cabinet d’Avocats Sophie BAUER

26, rue du Colonel Dumont, 38000 Grenoble

Tel. 04 76 00 96 28 / Fax 04 76 18 91 95

Email : s.bauer@avocat-bauer.fr

Site web : www.avocat-bauer.fr

 

Coupe du monde de football : Peut-on regarder un match au travail ?

By | Actualité

Rédigé par Sophie BAUER, Avocate en droit du travail à Grenoble

 

Nombreux sont ceux qui regrettent que les matchs de football se déroulent pendant leur temps de travail.

Pour rappel le salarié est tenu d’une obligation de bonne foi et de loyauté et doit se consacrer à l’exécution du travail pour lequel il est payé.

La nature de l’activité de l’employeur, son intérêt pour le football, le poste occupé par le salarié, le caractère isolé des faits ou non, les circonstances d’un visionnage… conditionnent chaque situation notamment en fonction de la vigilance et de la concentration permanentes qui peuvent être exigées. Un serveur de bar aura manifestement plus de droits en la matière (si tant est qu’il ait le temps de regarder l’écran) qu’un agent de sécurité (qui commet une faute pouvant même selon les circonstances justifier un licenciement pour faute grave, selon la Cour d’appel de Poitiers, Chambre Sociale, 15.03.2017 n°15/04997).

D’une façon générale, le bon sens s’impose. Un suivi en temps réel de tous les matchs de la coupe du monde serait abusif ainsi qu’une violation des consignes de l’employeur.

Plusieurs hypothèses existent :

  • Le supporter salarié peut toujours poser un jour de congé ou de récupération. Cela étant son employeur peut le lui refuser surtout en cette période estivale de congé où une partie du personnel est absente.

 

  • Les employeurs passionnés ou qui veillent tout simplement à instaurer un esprit d’équipe ou une bonne ambiance, peuvent installer une télévision ou un vidéoprojecteur permettant le visionnage du match par leurs salariés sur le lieu et pendant le temps de travail. Le salarié allergique au football ne peut être contraint de participer à cette activité sortant du cadre de son contrat de travail…

 

  • Le salarié peut demander à s’absenter de son lieu de travail, ce qui ne sera pas accepté de droit d’autant que la durée de l’absence est variable (3-0 pendant le temps réglementaire ? Prolongations ? Tirs au but ?).

 

  • Il serait préférable de demander à partir plus tôt de son lieu de travail (ou à arriver plus tard) et à récupérer ses heures ultérieurement ou de demander à un collègue peu intéressé par le ballon rond d’effectuer quelques heures supplémentaires à sa place. Là encore la réponse dépendra du bon vouloir de l’employeur et de l’organisation de l’entreprise.

 

  • La grande majorité des salariés a accès pendant son temps de travail à internet notamment via son téléphone portable. Si le visionnage d’un match serait abusif de la part du salarié, un simple suivi des scores ne devrait pas pouvoir être sanctionné.

 

Bon match (à suivre avec modération) !

 

 

Sophie BAUER

 

Cabinet d’Avocats Sophie BAUER

26, rue du Colonel Dumont, 38000 Grenoble

Tel. 04 76 00 96 28 / Fax 04 76 18 91 95

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