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Accord amiable, médiation et procédure participative

By 15 septembre 2015Actualité
Avocat prud'hommes (droit du travail), Grenoble, Sophie BAUER

Parce qu’un procès est toujours coûteux humainement, la recherche d’une solution amiable en dehors de toute procédure entre un salarié et son employeur peut être souhaitable.
La loi Macron (du 6.08.2015 n°2015-990, publiée au JO du 7.08.2015) prévoit d’ailleurs désormais avant toute saisine du Conseil de Prud’hommes :

– Le recours (facultatif) à la médiation impliquant l’intervention d’un tiers (un médiateur) qui aura pour mission de favoriser le dialogue et l’obtention d’un accord. Une médiation peut intervenir également en cours de procédure prud’homale mais également en appel.

– La possibilité pour les parties de conclure une convention de procédure participative dans laquelle elles s’engagent à rechercher un accord durant une période déterminée et à ne pas saisir le juge pendant celle-ci.

L’Avocat joue un rôle primordial dans ces modes de règlement alternatif des litiges puisqu’il assiste son client, l’éclaire sur ses droits et le conseille.
Les solutions sont alors multiples et ne se limitent pas à une indemnisation pécuniaire : réintégration, règlement d’une formation, annulation d’une sanction, changement de service, rupture négociée du contrat travail, dommages et intérêts…