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Burn-out: une maladie professionnelle?

By 15 septembre 2015Actualité
Licenciement (économique, inaptitude, faute, insuffisance professionnelle), rupture conventionnelle, avertissement, harcèlement moral ou sexuel, burn out, heures supplémentaires, salaires...

Une maladie professionnelle est une affection qui trouve sa cause dans l’exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle. Les conditions de sa reconnaissance sont fixées par l’article L 461-1 du Code de la Sécurité Sociale, modifié par la Loi Rebsamen du 17.08.2015 ( n°2015-994).
Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions (délai de prise en charge, durée d’exposition ou liste limitative des travaux) ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau peut être reconnue d’origine professionnelle (après avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

 

Peut être également reconnue d’origine professionnelle (après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.
Depuis le mois d’août 2015, les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle.
Cet ajout vise tout particulièrement le burnout, syndrome d’épuisement professionnel.
Sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle est cependant loin d’être automatique car l’appréciation des souffrances endurées par un salarié et son épuisement au travail est subjective.
Les conseils d’un Avocat pourront être précieux pour étayer une telle demande.